Mentions légales

L’association

  • raison sociale : ASSOCIATION GRIM
  • numéro de SIRET : 340 867 621 00203
  • forme juridique : association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • adresse du siège social : 163 Bd des Etats Unis 69008 Lyon
  • adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone pour contacter le GRIM : associationgrim@grim69.org

Le nom de l’hébergeur du site, sa raison sociale, son adresse

GANDI SAS

Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61
63,65 Boulevard Massena
75013 Paris

N° de SIRET : 423 093 459 00042

Autorisation d’exercer délivrée par 4 administrations :

  • DREETS – Direction départementale, 2 rue Pélissier Bat P, CS 30157 – 63034 CLERMONT FERRAND cedex
  • ARS 241 rue Garibaldi 69418 LYON cedex 03
  • Département du Rhône – Hôtel du Département, Direction de l’Autonomoe des Personnes Agées Personnes Handicapés – 69483 Lyon cedex 03
  • METROPOLE DE LYON Direction Vie et Etablissements 8 rue Jonas Salk 69007 LYON

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l’association Grim 69, association loi 1901 agréée, dont le siège est 163 boulevard des Etats-Unis, 69008 Lyon.(ci-après, l’ « Association » )

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES A PARTIR DU SITE

A l’onglet « Nous rejoindre – Candidature spontanée », nous collectons vos nom, prénom, adresse mail, le poste visé et votre message.

A l’onglet « Nous contacter », nous collectons votre nom, adresse email et votre message. Lorsque vous envoyez un message à l’une des adresses mails mentionnées sur le site, ce sont les mêmes informations qui sont collectées par le Grim.

Seules les données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre message sont collectées.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS)

L’Association utilise les données à caractère personnel collectées exclusivement :

  • pour répondre à votre demande de contact
  • analyser votre candidature et y répondre
  • répondre à vos demandes d’exercice de droits le cas échéant

BASES LÉGALES

Finalités

Bases légales

Gestion des demandes d’information

Intérêt légitime

Gestion des candidatures spontanées

Intérêt légitime

Gestion de l’exercice des droits

Respect d’obligation légale

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

  • les personnes internes à l’Association en charge de répondre aux messages transmis à partir du site internet ;
  • les sous-traitants notamment l’hébergeur du site internet ;
  • dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, l’Association peut être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • aux ayants droit ou successeurs éventuels de l’Association.

 

DURÉES DE CONSERVATION

L’Association ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire au traitement, à savoir répondre au message, dans le respect de la législation en vigueur.

Les données d’identification et de contact des personnes morales (nom commercial, adresse e-mail non identifiante, téléphone, etc.) ne permettant pas l’identification d’une personne physique sont conservées sans limitation de durée.

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD).

Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD :

  • du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que nous pourrons, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi nous oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@grim69.org ou à l’adresse postale suivante : DPO, GRIM 69, 163 boulevard des Etats-Unis, 69008 Lyon. Lorsque nous ne serons pas en mesure de vous identifier, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). Cette copie sera supprimée dès la vérification de l’identité effectuée, sauf risque particulier de contentieux.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).